Procès de Nuremberg du XXI siècle
Le 24 février 2022 à 4h du matin selon UTC+2, en violation des règles du droit international, ignorant le patrimoine historique du peuple ukrainien, les troupes de la fédération de russie ont cyniquement et vilement envahi le territoire souverain de l'Ukraine.
Le premier jour de la guerre, les troupes russes ont assené des coups d'aviation et de bombe sur les installations militaires et industrielles, ainsi que sur les infrastructures de logement à Kyiv, Kharkiv, Chernihiv, Sumy, Kherson et aux autres villes héroïques de l'Ukraine.
La terreur et l'intimidation de la population locale ont commencé sur les territoires temporairement occupés de l'Ukraine.
L'agression militaire contre l'Ukraine est la preuve d'une violation sans précédent des règles du droit international, qui entraînera sans aucun doute les conséquences juridiques internationales les plus graves pour l'agresseur.
Les frontières de l'Ukraine moderne sont internationalement reconnues et toute agression militaire contre l'Ukraine est interdite par le droit international. Cela est indiqué non seulement dans le soi-disant Mémorandum de Budapest de 1994, mais aussi dans les autres actes législatifs internationaux, où la russie est partie au traité et a assumé des obligations internationales de sauvegarde de la paix.
Le 05 décembre 1994 à Budapest avec la participation de l'Ukraine, de la russie, du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi que des États-Unis d'Amérique on a conclu le Mémorandum des garanties de sécurité dans le cadre de l'adhésion de l'Ukraine au Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Selon les dispositions du mémorandum, la russie en association avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, ainsi qu’avec les États-Unis d'Amérique, ont réaffirmé à l'Ukraine leur obligation de respecter l'indépendance et la souveraineté de l'Ukraine ainsi que les frontières courantes. En outre, la fédération de russie, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et les États-Unis d'Amérique ont réaffirmé leur obligation de s'abstenir de menacer ou d'utiliser la force contre l'intégrité territoriale ou l'indépendance politique de l'Ukraine, et qu'aucune leur arme ne sera jamais utilisée contre l'Ukraine sauf la légitime défense ou de toute autre manière en vertu de la Charte des Nations Unies.
L'Accord portant création de la Communauté d'États indépendants du 08 décembre 1991, dont l'un des participants est l'Ukraine et la russie, reconnaît et garantit le respect réciproque de l'intégrité territoriale et de l'inviolabilité des frontières courantes.
La souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans les limites de ses frontières internationalement reconnues ont été confirmées par la Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies après la première agression militaire de la russie et l'annexion d'une partie du territoire de l’Ukraine en 2014. La même Résolution ne reconnaît pas la légalité de tout changement du statut de la République autonome de Crimée et du statut de la ville de Sébastopol.
Il y a lieu de noter que parmi 193 pays membres de l'ONU : 100 pays ont voté « pour », 11 pays – « contre », 58 pays – « abstention » et 24 pays n'ont pas voté.
Ainsi, au sens juridique international : la russie est un pays agresseur qui a violé ses obligations internationales, envahi le territoire d'un État souverain indépendant par une guerre, et donc perdu confiance en lui-même en tant qu’entité juridique internationale capable de se conformer aux obligations publiques internationales de sauvegarde de la paix.
La première conséquence inévitable de la guerre fut le dur isolement international de l'agresseur.
Les États-Unis d'Amérique et l'Europe ont imposé les sanctions les plus sévères au pays agresseur depuis la Seconde Guerre Mondiale. Environ 80 pays du monde ont rejoint l'isolement international de l'agresseur. Chaque jour, les sanctions imposées augmentent la pression économique et politique sur l'agresseur, le plongeant dans la crise, et son économie retrouve le niveau des années 1990 du XX siècle.
La russie a non seulement violé illégalement l'intégrité territoriale de l'Ukraine, mais utilise aussi les méthodes de guerre interdites par les traités internationaux, utilise les armes prohibées, détruit délibérément l'infrastructure civile de villes paisibles, viole et torture des civils. La russie et l'armée russe sont les criminels de guerre les plus cruels et ignominieux du XXI siècle.
Au 17 mars 2022, l'agresseur russe avait déjà détruit 3 500 d’installations d'infrastructure en Ukraine, y compris 230 d’installations infrastructure routière, 165 d’objets survie de la population, 651 des bâtiments résidentiels complètement détruits et 3 780 des bâtiments résidentiels endommagés. Et au début d’avril, ce chiffre atteignait près de 7 000 des bâtiments endommagés.
D'après le Ministère de la Santé de l’Ukraine, à la date du 14 avril, 308 d’hôpitaux ont été endommagés, dont 24 sont irrécupérables, et 70 d’ambulances ont été attaquées.
Environ 1 200 missiles ont été lancés sur les villes ukrainiennes paisibles du côté de la russie et la biélorussie.
Les crimes de guerre de masse commis dans les villes de Bucha, Irpin, Gostomel, Borodianka, Nizhyn, Bobrovytsia et d'autres villes sous agression militaire et temporairement occupées feront bientôt l'objet d’examen par la Cour pénale internationale.
La Cour pénale internationale de La Haye (Pays-Bas) a été créée en vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale en 1998. L'affaire dans La Haye en ce qui concerne les crimes de guerre de la russie pourrait devenir le nouveau procès de Nuremberg du XXI siècle.
Conformément à ce Statut, la Cour a la juridiction en ce qui concerne les crimes suivants : le génocide, contre l'humanité, les crimes de guerre et les crimes d'agression.
Malheureusement, tous les crimes susmentionnés ont été commis par la russie et son armée russe barbare contre des enfants, des femmes, des hommes, des villes et des villages ukrainiens, contre l'Ukraine. Les crimes commis sont imprescriptibles et la punition sera sévère et inévitable.
Que vaut seule la ville héroïque de Mariupol, Volnovakha, où des centaines de milliers d'Ukrainiens ont été délibérément bloqués ; les habitants torturés d'Irpin, Bucha, Gostomel et Borodianka ; 1 100 des bâtiments à Kharkiv ont été détruits ; déplacement forcé d'enfants et de 40 000 de civils ukrainiens sans leur volonté sur le territoire de l'agresseur ; coercition des habitants de la ville de Kherson, des régions de Donetsk et Lugansk à la participation aux hostilités contre l'Ukraine est un vrai génocide du peuple ukrainien, qui est mentionné à l'article 6 du Statut de Rome.
L'armée russe commet aussi impitoyablement des crimes contre l'humanité, violant tous les principes universels du droit.
Toute la communauté mondiale est devenue le témoin de la commission de crimes contre l'humanité par la russie et l'armée russe. Les crimes spécifiés à l'article 7 du Statut de Rome ont lieu pendant la guerre contre l'Ukraine : meurtres ; extermination ; assujettissement ; déportation et déplacement forcé de la population ; emprisonnement et autres privations physiques cruelles de liberté ; tortures ; viol, violence sexuelle ; persécution pour des motifs politiques, raciaux, nationaux, ethniques, culturels, religieux, sexospécifiques et disparitions forcées des gens.
Le Statut de Rome range de nombreuses d’actes répréhensibles et cruels parmi les crimes de guerre condamnés par la communauté mondiale, mais malheureusement, certaines des plus cruels continuent d'être commises par l'armée russe, et les preuves sont déjà enregistrées par les institutions ukrainiennes et internationales.
Parmi eux : de nombreux meurtres avec préméditation ; torture et traitements inhumains; infliction intentionnelle de graves souffrances, blessures et atteinte à la santé ; déportation illégale, déplacement, emprisonnement illégal ; prise d'otages; attaques délibérées contre la population civile en tant que telle et contre des civils individuels qui ne sont pas directement impliqués dans les hostilités ; attaques délibérées contre des installations civiles, c'est-à-dire des installations qui ne sont pas des installations militaires ; coups intentionnels sur le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules impliqués dans l'assistance humanitaire ou dans la mission en ce qui concerne le soutien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies ; attaque intentionnelle, lorsqu'il on sait qu'une telle attaque causera la mort ou des blessures accidentelles de civils ou des dommages aux installations civiles ou des dommages graves, durables et sérieux à l'environnement, qui sera évidemment incompatibles avec un avantage militaire, global, directement espéré et spécifique ; attaque contre des objets non protégés et non militaires : villes, villages, habitations ou bâtiments ; déplacement, direct ou indirect, par l'État occupant d'une partie de la propre population civile sur le territoire occupé, ou déportation ou déplacement de la population du territoire occupé ou de ses parties à l'intérieur ou à l'extérieur de ce territoire ; coups intentionnels sur les bâtiments religieux, éducatifs, artistiques, scientifiques ou caritatives, monuments historiques, hôpitaux et lieux de concentration des malades et des blessés, à condition qu'ils ne soient pas des installations militaires ; destruction ou prise de biens ennemis, sauf les cas où une telle destruction ou prise est instamment dictée par des nécessités militaires ; coercion des citoyens de la partie adverse à participation aux hostilités contre leur propre pays, même s'ils étaient sous les armes de la partie belligérante au début de la guerre ; pillage d'une ville ou d'un village, même s'il est pris d'assaut ; utilisation d'armes, de munitions et d'équipements, ainsi que de méthodes de guerre qui causent des dommages démesurés ou des souffrances non nécessaires ou qui ne sont sélectifs par sa nature en violation des règles du droit international des conflits armés ; viols, coups intentionnels sur les bâtiments, le matériel, les établissements médicales et les véhicules, ainsi que sur le personnel et autres crimes horribles.
Viol de femmes ukrainiennes, enlèvement des activistes et de maires ukrainiens, destruction d'installations civiles à Kharkiv et Chernihiv, maraudage à Irpin, Bucha, Gostomel, Borodianka, destruction de bâtiments civils à Kharkiv, Kyiv, Sumy, occupation de Kherson, Nova Kakhovka, Energodar; Mariupol et les crimes contre sa population héroïque feront l'objet de nouveau procès de Nuremberg du XXI siècle.
Le 15 mars, le Sénat des États-Unis a unanimement adopté la Résolution appelant à une enquête contre le président de la russie vladimir putin en tant que criminel de guerre.
Le 23 mars, le Sejm de la Pologne a déclaré putin criminel de guerre.
42 pays se sont déjà adressés à la Cour pénale internationale en ce qui concerne l’enquête des crimes de guerre de la russie contre l'Ukraine.
L'Assemblée Générale des Nations Unies a adopté la Résolution « Agression contre l'Ukraine », qui condamne l'invasion de la russie en Ukraine et exige que la russie retire immédiatement ses troupes du territoire ukrainien.
Le 23 et 24 mars, 140 pays membres de l'ONU ont voté l’adoption de la Résolution de l'Assemblée Générale des Nations Unies « Conséquences humanitaires de l'agression contre l'Ukraine », 38 pays – « abstention », la russie, la biélorussie, la Corée du Nord, l'Érythrée et la Syrie – « contre ».
La Résolution de l'ONU déclare : « L'offensive militaire de la fédération de russie sur le territoire souverain de l'Ukraine et ses conséquences humanitaires ont une ampleur que la communauté internationale n'a pas vue en Europe depuis des décennies ».
Dans le même temps, l'ONU rappelle sa demande à la russie de « retirer immédiatement, complètement et inconditionnellement toutes ses forces armées du territoire de l'Ukraine dans les limites de ses frontières internationalement reconnues ».
La russie est devenue un paria du monde civilisé.
À cause de violations criantes du droit international et des principes d'humanité, la russie est aussi devenue un État toxique dans la communauté juridique. Les avocats qui la représentaient à la Cour internationale de justice des Nations Unies ont refusé de l'aider.
« Il est impossible de représenter sur les plateformes, dédiées à l'application de la loi, un État, l'humiliant si cyniquement », a écrit Alain Pellet, professeur de droit international à l'Université de Paris, qui a été l'avocat de la russie à la Cour internationale de justice des Nations Unies jusqu'au 24 février 2022. Ensuite, il a déclaré : « l'attaque meurtrière de la russie » a foulé les principes du droit international reconnus par l'ensemble de la communauté civilisée.
Aujourd'hui, certaines parties de l'Ukraine font face à une catastrophe humanitaire, et le gouvernement ukrainien estime que les dégâts de la guerre pourraient atteindre un billion de dollars US. La Banque mondiale estime que la pauvreté pourrait atteindre près de 20% et s'élever à 59% à la suite de la guerre de la russie contre l'Ukraine.
Au moins 183 enfants ont été tués, 342 enfants et plus de 2 500 civils ont été lésés lors de l'invasion russe. D’après l'ONU, environ 4,2 millions de personnes ont quitté l'Ukraine.
En Ukraine, 1 071 établissements d'enseignement ont été endommagés et 95 d'entre eux ne font pas l'objet d'une restauration.
Grâce au courage des Forces Armées Ukrainiennes, à la résistance sans précédent du peuple ukrainien, au mouvement puissant des volontaires, à l'unification de la communauté internationale et au travail diplomatique, la russie s'enfonce dans une crise économique et politique sans précédent, qui sera la plus grave dans son histoire moderne et se terminera par l'effondrement de la russie de putin.
La contribution de chacun à la lutte pour la justice est importante. Nous allons remporter la victoire !
